Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Les présentes mentions légales sont régies par les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN », ainsi que par le Code des postes et des communications électroniques. Elles s'imposent à toute personne accédant au site accessible à l'adresse app.pendi.ai (ci-après le « Site »).
1. Éditeur du site
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [nom du directeur à compléter], en sa qualité de représentant légal de la société OffQuest SAS.
3. Hébergeur
Vercel Inc. assure le traitement des données au sein de l'Union européenne en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, animations, mises en page, structures et toute autre œuvre accessible par le biais du Site, sont la propriété exclusive d'OffQuest SAS ou de ses concédants de licence et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tant françaises qu'internationales.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OffQuest SAS.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
OffQuest SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, OffQuest SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
Le Site est mis à disposition sans aucune garantie, explicite ou implicite, quant à son fonctionnement ou à l'absence de défauts, de virus ou de composants nuisibles. L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. OffQuest SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de toute atteinte aux droits de tiers qui en résulterait. La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit d'OffQuest SAS.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.